Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne du site laforetperformance.fr (« la Boutique ») entre [À COMPLÉTER : dénomination du vendeur, forme, SIREN, adresse] (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée au moment du paiement.

Article 2 — Produits

La Boutique propose des articles textiles et accessoires (t-shirts, sweats, casquettes, autocollants, cache-plaques…). Les visuels des produits sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures (teinte, rendu d'impression) peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

Production à la demande et précommande : afin d'éviter le surplus, les articles sont produits à la commande, ou par vagues de précommande. Dans ce dernier cas, la période de commande et la date de clôture sont affichées sur la fiche produit ; la production est lancée à la clôture de la campagne.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et frais de traitement. Les frais de livraison ainsi que des frais de traitement de la commande, identiques quel que soit le moyen de paiement utilisé, sont affichés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne, sans création de compte. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement, matérialisée par un email de confirmation.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont les suivants :

• Articles à la demande : production puis expédition sous [À COMPLÉTER : X à Y jours ouvrés].
• Précommandes : production lancée à la clôture de la campagne, expédition sous [À COMPLÉTER : X semaines] après clôture.

En cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport au délai annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la commande si la livraison n'intervient pas (art. L216-2 du Code de la consommation).

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue par email à [À COMPLÉTER : email de contact].

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement (produit + livraison initiale standard) intervient dans les 14 jours suivant la récupération des articles, via le moyen de paiement d'origine.

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. article personnalisé au nom du Client).

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.

Article 8 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : email de contact]. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur désigné]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.